: On en parle Accessibilité : la loi et bien +.
Un enjeu de solidarité
L’accessibilité numérique est avant tout une réponse à l’exigence de solidarité envers nos concitoyens en situation de handicap, exclus des avancées portées par les nouveaux usages digitaux.
Réserver un billet, compléter une démarche administrative, payer ses impôts, contacter un élu, prendre rendez-vous à l’hôpital, chercher des informations sur un site… pour ces publics, cela se transforme le plus souvent en parcours de combattant. C’est l’un des aspects les moins connus de la fracture numérique si souvent évoquée dans le débat public.
La démarche et les solutions liées à l’accessibilité numérique ambitionnent de renforcer l’autonomie des personnes en situation de handicap sur le digital, voire de la restaurer pleinement. Des tâches irréalisables auparavant deviennent ainsi possibles.
Si la France est le pays des libertés, c’est aussi celui de l’égalité. A ce titre, acteurs publics et prestataires de services sommes tous acteurs et responsables de l’accessibilité numérique afin de permettre à chaque français, quelle que soit sa situation, d’accéder au monde digital avec un même niveau de service.
Un droit fondamental conforté par la loi
Le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) traduit dans la loi française les exigences de l’accessibilité numérique. Il est la concrétisation de la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005.
Le référentiel français permet de répondre aux obligations légales françaises mais aussi européennes. Il est conforme à la norme internationale WCAG (en) (Web Content Accessibility Guidelines).
Le RGAA s’impose à tous les acteurs publics et aux entreprises du secteur privé réalisant plus 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Il a connu une évolution majeure en septembre 2019 dans sa version 4. Désormais, l’accessibilité déborde de la simple mise en conformité (trop souvent éphémère) d’un support digital pour devenir une démarche continue, gouvernée et évaluée.
À l’obligation de prendre en compte l’accessibilité dans les processus de conception et de maintenance des canaux digitaux, s’est donc rajoutée l’adoption d’un « schéma pluriannuel de mise en accessibilité ».
Ce dernier doit définir la politique d’accessibilité numérique annuelle ou pluriannuelle de la collectivité en y précisant le référent accessibilité, le plan d’action pour l’ensemble de l’écosystème digital, les ressources humaines et financières consacrées, les actions de formation des agents, l’évaluation des ressources externes, les modalités de contrôle et d’évaluation, etc.
Depuis le 23 septembre 2020, tous les acteurs publics doivent afficher sur leur site leur niveau de conformité au RGAA, leur déclaration d’accessibilité et leur schéma pluriannuel d’accessibilité.
A défaut, ils s’exposent à des sanctions financières sous la forme d’une amende semi-annuelle d’un montant pouvant aller jusqu’à 20 000€ par site Web.
L’obligation légale des acteurs publics est donc clairement engagée, comme le rappelait récemment Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées : « Nos services publics se doivent d’être exemplaires en termes d’accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap ».
Stratis, partenaire engagé de l’accessibilité numérique
Forte d’une expérience capitalisée depuis une dizaine d’année, Stratis accompagne les acteurs publics dans la prise en compte, la formation et le déploiement d’un écosystème digital accessible, parfaitement conforme aux exigences règlementaires.
Stratis organise ses interventions en accessibilité autour de 4 axes :
- La formation des acteurs
- L’audit, le plan d’action correctif et la déclaration de conformité
- Le développement de projet digitaux accessibles
- L’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le déploiement et le suivi du Schéma Pluriannuel d’accessibilité.
Nos collaborateurs, régulièrement formés dans leurs pratiques métiers par nos Experts certifiés, partagent une même culture engagée pour relever le défi de l’accessibilité aux côtés de nos clients.